Le Régime Enregistré d’Épargne-Études, communément appelé le REEE, est un véhicule d’épargne qui permet de mettre de l’argent de côté en vue des études post-secondaires de vos enfants.
Lors de l’ouverture d’un REEE, le souscripteur (généralement les parents) désigne un bénéficiaire (le ou les enfants) afin que ce dernier puisse avoir accès à des fonds pour ses études futures. Le bénéficiaire doit être résident canadien, posséder un numéro d’assurance sociale (obligatoire pour l’ouverture du REEE) et poursuivre ses études postsecondaires dans une école professionnelle, un cégep ou une université.
SES AVANTAGES
Le gros avantage du REEE est la bonification de votre épargne par les subventions gouvernementales telles que
· La subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEE) du gouvernement du Canada; 20%
· L’incitatif québécois à l’épargne-étude (IQEE) de Revenu Québec; 10%
· Le bon d’études canadien (BEC) du gouvernement du Canada; le pourcentage varie en fonction du revenu familial
De plus, les fonds à l’intérieur du REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt. Lors du retrait, puisque l’épargne est destinée à un enfant, la branche d’imposition qui lui est attribuée, si tel est le cas, est nettement inférieure à celle d’un adulte.
3 types de REEE sont disponibles
Familial :
Avantageux pour les familles nombreuses car les sommes peuvent être transférées d’un bénéficiaire à un autre. Toutefois, il s’agit du seul régime qui exige que le souscripteur ait un lien de sang avec le bénéficiaire, excepté pour un parent adoptif.
Individuel :
Un seul bénéficiaire et ne demande pas de lien de parenté direct avec le bénéficiaire. Idéal pour un parrain, marraine ou un proche qui souhaite participer à l’épargne-étude de l’enfant.
Collectif :
Un seul bénéficiaire également, cependant comme son nom l’indique, votre épargne est mise en commun avec d’autres épargnants. Les cotisations doivent être versées en fonction d’une entente établie et il est soumis à des règles plus complexes.
Comment puis-je ouvrir un REEE ?
Le REEE est offert par les courtiers en placement et en épargne collective, les courtiers en plans de bourses d’études, les banques, les caisses et les fournisseurs de plans de bourses d’études.
Quelle est la cotisation maximale ?
La contribution maximale pour le REEE est de 50 000$ par bénéficiaire pour la durée du régime. Bien qu’il n’y ait pas de cotisation annuelle minimum exigée, le montant à cotiser annuellement pour recevoir la pleine subvention est de 2 500$ par année. Il n’y a pas de cotisation annuelle maximale. Vous disposez également du droit non utilisé de subvention des années précédentes, une année à la fois.
Et si mon enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires ?
Pas de problème ! Vous pourrez récupérer la totalité de l’argent que vous avez investi (cotisations). Seul le gain accumulé sur le capital au moment du retrait est imposable à votre taux marginal d’imposition au moment du retrait. En revanche, les subventions gouvernementales non utilisées pour les études postsecondaires devront, quant à elles, être remises au gouvernement, sans possibilité de les conserver.
De plus, il est possible de transférer les fonds du REEE en REER sans charge fiscale, donc sans imposition.
Règle générale, vous avez jusqu’à la fin de la 35e année suivant l’ouverture du REEE pour utiliser les fonds. Cette période permet à l’étudiant de faire une pause après ses études secondaires ou collégiales s’il le souhaite.
Est-ce difficile de retirer les sommes ?
Difficile non, mais l’argent d’un REEE ne se retire pas n’importe comment. Comme dans tout, des règles sont à respecter et votre conseiller financier les connait bien !
Premièrement, seul le souscripteur peut demander le retrait. Ce dernier doit également spécifier si ce retrait proviendra des cotisations ou du revenu accumulé. Selon la provenance du retrait, deux possibilités entre alors en jeu :
Retrait du revenu accumulé : Le paiement doit être fait à l’étudiant et deviendra alors un PAE (Paiement d’Aide aux Études). Cette somme sera alors imposable pour l’étudiant (à un taux d’imposition très faible). Pour profiter du PAE, plusieurs règles et technicalités entrent alors en jeu dont; la citoyenneté, l’inscription à un programme de formation admissible, la durée de la formation, l’âge de l’étudiant, et bien d’autres…
Retrait des cotisations : Les cotisations peuvent être retirées sans limite et sans impôts. Les sommes sont remises au souscripteur. Toutefois, il est important de bien planifier avec votre conseiller le décaissement des sommes disponibles.
BON À SAVOIR : Le REEE n’empêche pas l’étudiant d’être admissible à un programme de prêts et bourses !
Bonne rentrée scolaire à tous !