La saison des mariages bat son plein et bien entendu, l’organisation derrière un mariage est colossale, notamment du côté des mariés ; la salle, les fleurs, la robe, les alliances…La gestion est telle qu’un oubli majeur peut vite survenir : Un testament.
Qu’arrivera-t-il si je décède sans testament en fonction de mon statut marital ? Qui héritera ? Comment seront répartis mes actifs ?
On décortique ça pour vous !
SCÉNARIO 1
Le défunt a un conjoint vivant avec qui il était marié ;
Le défunt n’a pas d’enfant ;
Les parents du défunt sont vivants.
Le conjoint hérite des 2/3 de la succession et les parents se partagent le 1/3 restant de la succession en parts égales. S’il ne reste qu’un seul parent vivant, il reçoit le 1/3 de la succession.
SCÉNARIO 2
Le défunt a un conjoint vivant avec qui il était marié ;
Le défunt a des enfants.
Le conjoint hérite du 1/3 de la succession et les enfants se partagent les 2/3 restants de la succession en parts égales. Si l’un des enfants du défunt est décédé, ses enfants se partagent la part que cet enfant aurait reçue (par représentation).
Cette situation expose la réalité de la grande majorité, à savoir un couple marié avec enfants. Comme nous le savons, les dépenses et responsabilités reliées aux enfants sont notables et la dernière chose que nous souhaitons, c’est que nos enfants manquent de quoi que ce soit ou ne puissent pas continuer leur train de vie habituel. Il est donc important de comprendre que sans testament, le conjoint n’hérite seulement que du 1/3 de la succession.
Est-ce que le contrat de mariage peut remplacer le testament et vice versa ? Non.
Le contrat de mariage permet de prévoir des dispositions en faveur de l’autre époux ou de leurs enfants, ce qui en fait une option limitative. Pour mieux comprendre, définissions les deux termes.
LE CONTRAT DE MARIAGE est régi par le Code civil du Québec et est assujetti à plusieurs règles. Entre autres, le contrat de mariage doit être fait sous forme notariée, sous peine de nullité. Cela veut dire que votre contrat de mariage doit absolument être fait devant notaire, car autrement, il n’est pas valide.
LE TESTAMENT est l’acte juridique par lequel un individu peut de son vivant organiser sa succession.
Même si on pourrait croire que le mariage n’est pas le bon moment pour discuter et prévoir les conséquences d’un divorce, il faut admettre que partir sur des bases réfléchies développe des liens solides entre les deux époux.
Après tout, dire « Oui, je le veux » est une chose, comprendre les enjeux légaux et financiers de votre engagement en est une autre !